Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Assurgérance
Lyonnaise de garantie, SAS

Numéro de dépôt :
4104384
Date de dépôt :
09/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/07/2024
Assurgérance de Lyonnaise de garantie

Présentation de la marque Assurgérance

Déposée le 9 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Lyonnaise de garantie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Assurgérance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Lyonnaise de garantie domicilié(e) 12 quai du général Sarrail - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 557 976 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lyonnaise de garantie, M. de Saxcé Charles domicilié(e) 12 quai du général Sarrail - 69006 - LYON - France.

La marque Assurgérance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assurgérance est expirée depuis le 9 juillet 2024.

Lyonnaise de garantie a également déposé les autres marques suivantes : Sécurimmo , PROTEXIMO , Est LYONNAISE de GARANTIE , LOC'IMMO , SECURISSIMO , BAILIMO , ARTHURIMMO REVENTE , VALORIMO , LG ASSURANCE , SURIMO


Lyonnaise de garantie, SAS - 12 quai du général Sarrail - 69006 - LYON - France - SIREN 413557976


Lyonnaise de garantie, M. de Saxcé Charles - 12 quai du général Sarrail - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

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